- Les comités de certification

Les décisions de certification doivent être prises par une ou plusieurs personnes autres que celles qui ont procédé à l’évaluation.

Pour cela, AUCERT dispose de deux instances décisionnelles en matière de certification :
- Un comité de certification pour les produits agricoles et alimentaires,
- Un comité de certification pour les services.

Un comité doit permettre la participation de toutes les parties significativement concernées par le fonctionnement de la certification. En outre, les membres de ces comités sont choisis de façon à ménager un équilibre où aucun intérêt particulier ne prédomine afin d’assurer l’impartialité et l’indépendance des décisions de certification.

Le Comité est en général composé de représentants des fournisseurs des produits certifiés, d’utilisateurs de produits certifiés et de personnalités qualifiées.

- Les décisions de certification

La décision de certification est fondée sur le rapport d’évaluation et sur les actions correctives proposées par le fournisseur. Elle est prise par le Comité de certification.

L’organisme certificateur ne peut déléguer à une tierce personne ou à un organisme tiers ses pouvoirs en matière d’octroi, de maintien, de suspension ou de retrait de la certification.
En cas de sous-traitance d’opérations de contrôle ou d’audit l’organisme certificateur reste entièrement responsable des décisions d’octroi, maintien, suspension ou retrait de la certification.

L’organisme certificateur traite selon ses procédures les recours ou contestations dont il est saisi par les fournisseurs.

L’organisme certificateur remet au fournisseur un document (licence, contrat) reconnaissant sa capacité à produire conformément à un cahier des charges et l’autorisant à apposer la marque de conformité et la marque collective de certification de l’organisme certificateur sur les produits certifiés.

Un règlement d’usage de la marque collective de certification précise les conditions d’utilisation de cette marque. Ce règlement précise dans quelles conditions la certification peut être suspendue et les modalités de restitution des certificats par le fournisseur (étiquettes, panneaux faisant référence à la certification.)

L’attestation de la conformité à un cahier des charges prend la forme de certificats ou de marques de conformités (étiquette apposée sur un produit Label Rouge, Certificats de Garantie et d’Origine d’un produit Label Rouge affiché dans une boucherie, Certificat affiché dans un hôtel ou sur un site certifié….)